Conditions Générales de Ventes
Préambule Le site est la propriété de la société INSELL en sa totalité, ainsi que l'ensemble des droits y afférents. Toute reproduction, intégrale ou partielle, est systématiquement soumise a l'autorisation des propriétaires. Toutefois, les liaisons du type hypertextes vers le site sont autorisées sans demandes spécifiques. 1. Acceptation des conditions Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des conditions particulières de vente énoncées sur cet écran et déclare expressément les accepter sans réserve. Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre www.jardindechloe.com et son client, les deux parties les acceptant sans réserve. Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite. 2. Illustration des produits Les photographies illustrant les produits, n'entrent pas dans le champ contractuel. Si des erreurs s'y sont introduites, en aucun cas, la responsabilité de Au jardin de Chloé ne pourra être engagée. La majorité des produits proposés à ses clients par Au jardin de Chloé sont disponibles dans notre entrepôt. 3. Commande Les systèmes d'enregistrement automatique sont considérés comme valant preuve, de la nature, du contenu et de la date de la commande. Au jardin de Chloé confirme l'acceptation de sa commande au client à l'adresse mail que celui-ci aura communiqué. La vente ne sera conclue qu'à compter de la confirmation de la commande. Au jardin de Chloé se réserve le droit d'annuler toute commande d'un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure. Les informations énoncées par l'acheteur, lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le vendeur ne saurait être tenu responsable de l'impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit. 4. Rétractation En application de l'article L 121-20 du Code de la Consommation le client dispose d'un délai de 14 jours francs pour exercer son droit de rétractation. Celui-ci peut donc pendant cette durée de 14 jours retourner son produit dans son emballage d'origine, à ses frais, accompagné de sa facture. Les délais mentionnés ci-dessus courent à compter du jour de la réception de la commande dans l'hypothèse du retour de marchandises visé à l'alinéa 1er du présent article . Formulaire de rétractation à télécharger
Le règlement de vos achats peut s'effectuer : Par virement bancaire, mode de paiement plus sécurisant et le mieux adapté pour des transactions importantes. La commande ne sera traitée qu'à réception de votre virement.
Pour le paiement le jour du retrait à notre entrepôt, nous demandons à l'acheteur de nous envoyer les copies de sa carte nationale d'identité en cours de validité ainsi que celle d'un justificatif de domicile de moins de 2 (deux) mois soit par email à contact@jardindechloe.com, soit par courrier à SARL INSELL - le prélude A n°005, 175 avenue de l'engrain - 30133 LES ANGLES. Le paiement pourra se faire par chèque à libeller à l'ordre de SARL INSELL. Les informations collectées par Au jardin de chloé lors de toute commande par un client, la pièce d'identité et le justificatif de domicile sont nécessaires pour la bonne gestion de la commande. Au Jardin de Chloé ne sauvegardera jamais dans sa base de données les informations relatives aux Cartes Bancaires de ses clients. 6. Livraison Les produits achetés sur Au jardin de Chloé sont uniquement livrables à l'adresse de livraison indiquée par le client en France métropolitaine, Corse et Belgique. Pour les DOM-TOM et les autres pays européens, veuillez contacter notre service client, soit par téléphone : 09 63 61 48 05, soit par email : contact@jardindechloe.com. Au jardin de Chloé se réserve le droit de refuser toute expédition hors lieux et pays cités ci-dessus. La livraison se fait au "pas de la porte" ou de l'immeuble. Le client doit assurer le transport des produits jusqu'à la pièce d'utilisation. Les délais indiqués sur le site sont des délais moyens habituels pour des produits en stock correspondant aux délais de traitement et d'acheminement de la commande. Ces délais ne constituent pas un délai de rigueur et la responsabilité de Au jardin de Chloé ne pourra être engagée en cas de retard de livraison ou de rupture de stock chez le fournisseur. Après confirmation de commande, Au jardin de Chloé, s'engage à expédier par son transporteur, toutes les références commandées par l'acheteur et ce dans un délai maximum de 48h ouvrées. Ce transporteur s'engage lui par contrat avec Au jardin de Chloé à livrer la commande à l'adresse de l'acheteur fournie par Au jardin de Chloé. La responsabilité de Au jardin de Chloé ne pourra être engagée en cas de retard ou d'erreur de livraison dus à une mauvaise saisie de l'adresse par le client lors de la passation de la commande. Toute réexpédition de la commande sera facturée et prise en charge par le client. Tout retard de livraison du fait de perturbations attribuables aux sociétés de transport ne pourra engager la responsabilité de Au jardin de Chloé. Lors de la livraison par transporteur, ce dernier va vous contacter pour la prise de rendez-vous, il est donc nécessaire que le client soit présent pour la réception à la date convenue avec le transporteur . En cas d'absence ou de refus non justifié, le second passage vous sera facturé comme une seconde livraison Pour toutes les livraisons par transporteur, le client doit s'assurer de la bonne conformité du produit reçu et de son état, il doit obligatoirement déballer le produit en présence du transporteur avant de signer le bon de livraison conformément à l'article 1642 du Code Civil. Si vous mentionnez sur le récépissé colis en bon état ou sous réserve de déballage, palette en bon état, bien filmée etc. Aucun échange ne pourra avoir lieu, il est donc de votre responsabilité de vérifier le contenu du colis.Si le meuble est abîmé, vous rendez la pièce défectueuse au transporteur et en le précisant sur le bon de livraison. Le client s'engage à être présent le jour de la livraison convenu avec le livreur et à vérifier la conformité de la commande à sa réception. En cas d'anomalie concernant la livraison, le client doit indiquer ses réserves sous formes d'observations manuscrites caractérisées, détaillées, datées, explicites et accompagnées de la présence du transporteur avant de signer le bon de livraison et confirmé par lettre recommandée avec accusé de réception à Au Jardin de Chloé . Ces anomalies peuvent être par exemple : Meuble abîmé : rayures, bosses, chocs. Meuble non conforme en nature, erreur de référence, couleur, ou quantité. Toute réclamation formulée en dehors d'un délai de 3 jours pourra être rejetée sans possibilité de recours pour le client. L'absence de réclamation, la non émission de réserves de la part du client signifient que le produit livré est réputé satisfaisant et ne pourra faire l'objet d'aucune contestation ultérieure. Par exemple, le client ne pourra pas émettre de réserve à Au jardin de Chloé après le départ du transporteur, même si le colis n'a pas été ouvert en présence du transporteur. Lors du retrait sur place de la marchandise, le client doit s'assurer de la bonne conformité du produit reçu et de son état. il doit obligatoirement déballer le produit en présence d'un membre du personnel avant de signer le bon de retrait.Le retrait se fait sur présentation d'une pièce d'identité et du bon de commande.Le client doit prendre ses dispositions pour retirer son achat par ses propres moyens. Si vous mentionnez sur le récépissé colis en bon état, sous réserve de déballage, palette en bon état, bien filmée etc.... Aucun échange ne pourra avoir lieu. Il est donc de votre responsabilité de vérifier le contenu du colis. Pour toute demande de livraison monté en étage, sur devis, la responsabilité de Au Jardin de Chloé ne pourra être engagée en cas de complication dû à un accès restreint à l'endroit de l'installation. Merci de nous indiquer au préalable les dimensions des portes, escaliers, ascenseurs, etc. 7. Délais de Livraison Le délai moyen d'acheminement peut varier, en fonction de votre localisation et votre choix de livraison , de 2 à 7 jours ouvrés.Une fois que le colis de l'acheteur part de notre entrepôt, le client va recevoir un email sous 24 heures concernant la confirmation de l'expédition de sa commande . Le client peut nous contacter pour plus de détails concernant sa livraison au 04 90 31 48 05. Les livraisons se font du lundi au vendredi sauf jours fériés. Les délais de livraison peuvent varier, notamment pendant les périodes de vacances. Les dépassements de délai de livraison ( cas de force majeures ) ne peuvent donner lieu à aucun dommages intérêts, ni retenue et ne relève en rien de la responsabilité de Au jardin de Chloé. Sont considérés comme cas de force majeure, outre ceux habituellement retenus par la jurisprudence des Cours et tribunaux français. - les grèves totales ou partielles, internes ou externes à l'entreprise, blocage des moyens de transport ou d'approvisionnement pour quelque raison que ce soit, restrictions gouvernementales ou légales, pannes d'ordinateur, blocage des télécommunications y compris des réseaux et notamment Internet. La survenance d'un cas de force majeure suspendra, dans un premier temps, de plein droit, l'exécution de la commande. Si au-delà d'une période de trois mois, les parties constatent la persistance du cas de force majeure, la commande sera automatiquement annulée, sauf accord contraire des deux parties. 8. Prix Les prix barrés sur notre site sont de prix conseillé par notre fournisseur, vue que nos produits nous sont commandés directement par les fabricants, nous vendons directement aux acheteurs sans intermédiaire, il est nous donc possible de proposer un prix d'usine qui est très compétitif par rapport aux produits similaires proposés dans le marché. 9. Rupture de Stock Bien que nous gérions au mieux notre stock, il arrive que des distorsions de stock se produisent. Nous vous aviserons par téléphone pour vous proposer une solution. La responsabilité d'Au jardin de Chloé ne pourra être engagée en cas de rupture de stock chez notre fournisseur. 10. Facture lors de l'expédition de votre commande, une facture nominative vous sera fournie. Veuillez la garder soigneusement elle vous sera demandée pour activer la garantie du produit acheté le cas échéant. 11. Service Après Vente Pour tout problème de SAV merci de nous contacter rapidement au 09 63 61 48 05, cela permet de traiter immédiatement et bilatéralement tout problème. Pour la mise en œuvre de la Garantie merci de bien vouloir nous contacter par téléphone et nous envoyer un email à sav@jardindechloe.com en nous détaillant votre problème et en nous joignant des photos présentant le problème. Par ailleurs, prenez soin de vérifier les colis que l'on vous livre devant le transporteur et n'hésitez pas à refuser tout colis endommagé. 12. La garantie Le vendeur est tenu des défauts de conformité du bien au contrat dans les conditions de l'article L. 211-4 et suivants du code de la consommation et des défauts cachés de la chose vendue dans les conditions prévues aux articles 1641 et suivants du code civil. (article 2 de l'arrêté du 18 décembre 2014)
Il est rappelé que les garanties ne s’appliquent pas lorsque le dommage est lié à l’une des causes énoncées ci-après :
Enfin, les garanties ne portent que sur le droit à réparation, remplacement ou remboursement du produit garanti. En conséquence, elle ne couvre pas les dommages indirects. Dispositions légales applicables Conformément aux dispositions du Code de la consommation, vous trouverez ci-dessous le texte des articles L. 217-4, L. 217-5, L.217-7, L.217-9 et L. 217-12 du Code de la consommation ainsi que l'article 1641 et le premier alinéa de l'article 1648 du Code civil tels qu’en vigueur à la date de mise en ligne des Présentes CGV. Article L.217-4 du Code de la consommation Le vendeur livre un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l'emballage, des instructions de montage ou de l'installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité Article L.217-5 du Code de la consommation Le bien est conforme au contrat : 1° S'il est propre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable et, le cas échéant : - s'il correspond à la description donnée par le vendeur et possède les qualités que celui-ci a présentées à l'acheteur sous forme d'échantillon ou de modèle ; - s'il présente les qualités qu'un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l'étiquetage ; 2° Ou s'il présente les caractéristiques définies d'un commun accord par les parties ou est propre à tout usage spécial recherché par l'acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté. Article L217-7 du Code de la consommation Les défauts de conformité qui apparaissent dans un délai de vingt-quatre mois à partir de la délivrance du bien sont présumés exister au moment de la délivrance, sauf preuve contraire. Le vendeur peut combattre cette présomption si celle-ci n'est pas compatible avec la nature du bien ou le défaut de conformité invoqué Article L217-9 du Code de la consommation En cas de défaut de conformité, l'acheteur choisit entre la réparation et le remplacement du bien. Toutefois, le vendeur peut ne pas procéder selon le choix de l'acheteur si ce choix entraîne un coût manifestement disproportionné au regard de l'autre modalité, compte tenu de la valeur du bien ou de l'importance du défaut. Il est alors tenu de procéder, sauf impossibilité, selon la modalité non choisie par l'acheteur. Article L.217-12 du Code de la consommation L'action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien. Article 1641 du Code civil Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus. Article 1644 du Code civil Dans le cas des articles 1641 et 1643, l'acheteur a le choix de rendre la chose et de se faire restituer le prix, ou de garder la chose et de se faire rendre une partie du prix. Article 1648 – alinéa 1er du Code civil L'action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l'acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice. En dehors de la garantie commerciale ou légale, le client a toujours la possibilité de s’adresser au service Clients Au Jardin de Chloé pour répondre à ses questions relatives à l’utilisation d’un produit, ses modalités d’entretien ou la commande d’une pièce devenue défectueuse. 13. Politique de Confidentialité En application de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, vous disposez à tout moment d'un droit d'accès et de modification sur les données personnelles vous concernant. Vous pouvez également consulter ou modifier vos données personnelles en vous connectant à votre compte personnel présents sur notre site. 14. Site Évalué - Site Premium" (logo AVIS VÉRIFIÉS) Votre achat sur Au jardin de Chloé vous offre la possibilité de participer à l'opération « site évalué - site premium » organisée par AVIS VÉRIFIÉS. A travers deux questionnaires de satisfaction dont l'objet est de mesurer la qualité de service qui vous a été apportée tout au long de votre acte d'achat, vous pourrez nous faire part de votre expérience personnelle et la faire partager à la communauté des internautes sur le site AVIS VÉRIFIÉS Ces questionnaires sont susceptibles de vous être envoyés par AVIS VÉRIFIÉS ou par Au Jardin de Chloé, via courrier électronique faisant suite à votre achat. Les informations récoltées au sein de ces deux questionnaires font l'objet d'un traitement automatisé de données dont le responsable est AVIS VÉRIFIÉS. Des réponses partielles ou une absence de réponse à l'un ou aux deux questionnaires de satisfaction sont sans incidence sur le déroulement de votre commande et son traitement. AVIS VÉRIFIÉS et Au jardin de Chloé sont les destinataires des données nominatives récoltées au sein de ces questionnaires de satisfaction. Les données non nominatives seront exploitées par AVIS VÉRIFIÉS conformément à la réglementation en vigueur et notamment à celle ayant trait à la protection des données personnelles. Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 vous disposez, à tout moment, d'un droit d'accès, de rectification, et d'opposition à l'ensemble de vos données personnelles en écrivant, par courrier et en justifiant de votre identité, à : NET REVIEWS 18-20 avenue Robert Schuman CS 40494 13002 MARSEILLE | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||